mesures visant à contrôler l xploitation illégale

Le WWF dénonce le manque d'action et de moyens pour lutter ,

Le plan d'action FLEGT propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l'exploitation illégale des forêts et à réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l,..

Qu'est-ce que FLEGT? - Illegal Logging Portal - yumpu

Qu'est-ce que FLEGT? - Illegal Logging Portal READ Show more documents ; Share..

illegal immigration - Translation into French - examples ,

Le renvoi accéléré fait partie des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l'immigration illégale Participants agreed to the paramount importance of fighting illegal immigration..

La journée sans voiture est-elle illégale ? - La DH

Il souligne ensuite que les dispositions sont illégal Les mesures prises seraient "disproportionnées par rapport aux faits qui les motivent" Il en résulte que les injonctions des agents visant à empêcher un conducteur de prendre la route sont illégal Le parquet pointe encore l'irrégularité de la signalisation..

Jusqu'où contrôler l'immigration - lemondefr

Jusqu'où contrôler l'immigration ? , on prend certaines mesures visant à contenir les flux au , ou dans les pays tiers de nouveaux stratagémes pour lutter contre l'immigration illégale, ...

Bois illégal : de nouveaux pays exportateurs s'engagent ,

Face à ce constat, l'UE a mis en place un plan d'action Adopté depuis 2003, le plan FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) propose un ensemble de mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l'exploitation illégale de leurs forêts et ''lutter contre ce fléau'' Son objectif ...

L'immigration illégale en Europe : Le cas de l'Espagne

Enfin, une action orientée vers le développement des pays source d'émigration et des mesures visant à favoriser l'émigration légale de leurs ressortissants Annexe Résumé succinct de la régulation de l'immigration illégale en Espagne Les textes de base actuellement en vigueur :..

Pas de plan de mine illégale, faisant face à des ,

Il a demandé au Centre et à l'État d'utiliser les services de l'aile technique des forces armées indiennes - l'armée indienne, la marine indienne et l'aviation indienne - dans le cadre de l'opération visant à secourir immédiatement les 15 mineurs..

Un fonds italien de 200 millions pour l'Afrique et ses ,

L'Italie a mis en place mercredi un fonds de 200 millions d'euros pour aider les pays africains à contrôler leurs frontiéres dans le cadre des mesures souhaitées par l'Union européenne pour stopper le flux de migrants en provenance des côtes libyenn..

CMM 2017/08 Mesure de Conservation et de Gestion qui vise ,

RAPPELANT l'article 6, (1) (i), de l'Accord, qui invite la Conférence des Parties à élaborer et à contrôler la mise en œuvre des mesures visant à prévenir, dissuader et éliminer la pêche INN; GARDANT À L'ESPRIT l'article 12 de l'Accord sur les Mesures concernant les États du port et la..

Position de la Communauté au sein de la Commission pour la ,

- mesures visant à contrôler que l'effort de pêche est proportionnel aux possibilités de pêche disponibles ; , - renforcement de la lutte contre les activités de pêche illégale ; - acceptation des demandes d'adhésion à la WCFPC de pays pratiquant une pêche responsable..

COMMUNIQUE DE PRESSE - edpseuropaeu

Il souligne que bon nombre des mesures visant à renforcer l'application des droits de , du piratage, de l'utilisation illégale des marques et du droit d'auteur Il contient également des mesures spécifiques à l'application des droits de propriété intellectuelle dans , contrôler les traitements de données à caractére personnel ...

La reconduction tacite est maintenant illicite ,

Par ailleur, toute augmentation de la réserve d'argent devra faire l'objet d'une nouvelle offre signée Le consommateur pourra aussi à tout moment résilier son contrat L'UDF aurait voulu ajouter une clause dans le texte obligeant les organismes prêteurs à contrôler la solvabilité des emprunteurs..

La Chine se félicite de ses mesures anti-contrefaçon

Une mesure de bonne volonté mais qui pourrait montrer ses limites dans la mesure où aucune autorité indépendante ne serait chargée de contrôler l'utilisation légale (ou illégale) de logiciels..

FAO : Un traité sur la pêche illégale approuvé | ONU Info

Un nouveau traité visant à prohiber l'accés des ports de pêche aux navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) vient d'être approuvé par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ..

Pêche illégale : l'UE adresse un "carton jaune" au Vietnam ,

L'exécutif européen regrette aussi "le manque de mesures visant à mettre un terme aux activités de pêche illicites menées par des navires vietnamiens dans les eaux des pays voisins, y compris les petits États insulaires en développement du Pacifique", selon le communiqué..

immigration illégale - Traduction en anglais - exemples ,

Le renvoi accéléré fait partie des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l'immigration illégale Expedited removal is part of comprehensive reforms intended to ,..

immigration illégale - Frans-Nederlands Woordenboek - Glosbe

fr (10) La participation du Royaume-Uni et de l'Irlande au présent réglement se limite à ce qui reléve de la compétence de la Communauté pour prendre des mesures visant à développer les dispositions de l'acquis de Schengen afin de lutter contre l'organisation de l'immigration illégale vers le Royaume-Uni et l'Irlande, mais n'implique ...

20100701 what is eu flegt fr - frslideshare

Qu'est - ce que le Plan FLEGT de L'UE ? Le Plan FLEGT de l'UE est la réponse de l'Union européenne au probléme mondial de l'exploitation illégale des forêts ,..

Gabon: Exploitation de l'Or de Minkébé - Les ,

Une requête qui semble perdue d'avance dans la mesure où il a été clairement stipulé dans la décision du chef de l'Etat, qu'aucune exploitation illégale ne devrait plus être autorisée..

Maroc Des milliers de réfugiés et de migrants ,

« Les efforts visant à contrôler l'immigration irréguliére du Maroc vers l'Espagne sont fréquemment salués par les autorités espagnoles, qui continuent de coopérer avec le Maroc pour stopper l'arrivée de migrants et de réfugiés sans conditionner cette coopération au respect des droits à ,..

Les gouvernements ne doivent pas attendre de ratifier le ,

prendre des mesures visant à éradiquer la contrebande En effet, plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni, le Brésil, la Turquie, le Kenya, le Canada et l'Espagne, ont réussi à diminuer le commerce illicite sur leur territoire en menant des actions national..

Mesures pour le retrait du "carton jaune" de l'UE - Le ,

Le vice-Premier ministre a aussi demandé aux Comités populaires des villes et provinces côtiéres de prendre systématiquement les mesures nécessaires pour empêcher la pêche illégale dans les eaux étrangéres, de bien contrôler et gérer le systéme de surveillance satellitaire des navires de pêche hauturiére, conformément aux ...

PLAN D'ACTION INTERNATIONAL VISANT À PRÉVENIR, À ,

94 Conservation: Les mesures visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devraient être compatibles avec la conservation et l'utilisation durable à long terme des stocks de poissons et avec la protection de l'environnement..

L'immigration illégale en Europe : Le cas de l'Espagne

Enfin, une action orientée vers le développement des pays source d'émigration et des mesures visant à favoriser l'émigration légale de leurs ressortissants Annexe Résumé succinct de la régulation de l'immigration illégale en Espagne Les textes de base actuellement en vigueur :..

Recommandation générale No 19, (onziéme session, 1992 ,

Les prostitués sont particuliérement vulnérables à la violence du fait que leur situation parfois illégale tend à les marginaliser Elles doivent être protégées contre le viol et la violence dans la même mesure que les autres femm , les causes et les effets de la violence ainsi que sur l'efficacité des mesures visant à ...